Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques, telle que modifiée par la directive 2001/9/CE de la Commission du 12 février 2001 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-22 ;
Vu le décret no 2000-873 du 7 septembre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés et instituant une aide à cet effet ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 avril 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :

Art. 1er. - I. - Au douzième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, après les mots : « prévu à l'article R. 294-7 du code de la route », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« - en cas de changement de la source d'énergie du véhicule, dans l'attente de la mise à jour de la carte grise : présentation du procès-verbal de réception à titre isolé en complément de la carte grise. »
II. - Au quinzième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, après les mots : « La désignation du document présenté au lieu de la carte grise », les mots suivants sont insérés : « ou en complément de celle-ci dans le cas de changement de source d'énergie. »

Art. 2. - Dans le tableau de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, après la ligne 0.4.1.1.1, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
« 0.4.1.1.2. Absence d'attestation de mise à niveau ou de conformité d'une véhicule GPL : O. »

Art. 3. - A l'appendice 2 de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, avant le paragraphe « Canalisations d'échappement et silencieux », il est inséré un nouveau paragraphe ainsi rédigé :

Art. 4. - I. - La partie A « Liste des points de contrôle » de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacée par le contenu de l'annexe I au présent arrêté.
II. - La partie B « Liste des défauts constatables relatifs à chaque point de contrôle » de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacée par le contenu de l'annexe II au présent arrêté.

Art. 5. - L'appendice 2 de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié de la façon suivante :
I. - Au paragraphe « Freinage », les termes et numérotations : « 1.1.2.1.1. Efficacité globale insuffisante » sont remplacés par : « 1.1.2.1.2. Efficacité globale insuffisante ».
II. - Le paragraphe « Pollution » est modifié comme suit :
1o Les termes et numérotations :
« Teneur en CO des gaz d'échappement :
« 9.1.1.1.1. Teneur en CO des gaz d'échappement excessive »
sont remplacés respectivement par :
« Teneur en CO et valeur du lambda des gaz d'échappement :
« 9.1.1.1.1. Teneur en CO excessive » ;
2o Au troisième alinéa, après les mots : « Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er octobre 1972 », les mots : « ne sont pas soumis à contre-visite » sont remplacés par : « sont dispensés de ce contrôle » ;
3o Avant les mots : « Opacité des fumées d'échappement », il est inséré deux nouveaux alinéas rédigés comme suit :
« 9.1.1.1.2. Valeur du lambda excessive ou insuffisante.
« A défaut de spécifications particulières mentionnées par le constructeur du véhicule, la valeur du lambda des gaz d'échappement ne doit pas être inférieure à 0,97 ni supérieure à 10,3, pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1994 et les véhicules autres que voitures particulières mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1997, et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur. Les autres véhicules ne sont pas soumis à ce contrôle. »

Art. 6. - Au dernier alinéa du point 1 au paragraphe 1.2.1 « Informations variables » de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les mots : « contrôle du lambda réalisé selon une méthode spécifique » sont remplacés par les mots : « contrôles du lambda, du CO ralenti et du CO ralenti accéléré réalisés selon une méthode spécifique ».

Art. 7. - Les dispositions des articles 1er à 3 du présent arrêté sont applicables à compter du 31 décembre 2001.
Les dispositions des articles 4 à 6 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002.

Art. 8. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2001.